Financement de contentieux sur mesure
EALF prend en charge l'intégralité des frais de vos contentieux commerciaux, patrimoniaux et fiscaux, et vous accompagne à chaque étape, aux côtés de vos avocats. Nous ne sommes rémunérés qu'en cas de succès.
Notre approche
Vos droits financiers ont été bafoués, la partie adverse est de mauvaise foi et la voie amiable a échoué. Il ne reste que le contentieux, long, coûteux et éprouvant. EALF vous en libère : nous finançons, nous accompagnons, et nos intérêts sont alignés sur les vôtres.
Nous prenons en charge, sur nos fonds propres, la totalité des coûts du litige :
Nous définissons avec vous les objectifs, puis nous construisons la stratégie avec vous et vos avocats. Nous vous aidons ensuite à coordonner avocats, experts et conseils, en apportant notre expérience et notre réseau. Nous savons travailler avec les avocats et tirer parti de la dimension psychologique d'un litige.
Notre rémunération dépend uniquement de votre succès. Nous ne gérons qu'un nombre très limité de dossiers simultanément, ce qui garantit une implication permanente. L'entrée d'un financeur dans la procédure adresse en outre un signal fort à la partie adverse.
« Rien de personnel. Juste une question d'argent. »Une approche guidée exclusivement par l'efficacité, sans ressentiment ni rancœur
Domaines d'intervention
Nous intervenons pour les demandeurs (entreprises, investisseurs, familles, collectivités) devant les juridictions étatiques comme devant les tribunaux arbitraux, et jusqu'à la négociation d'une transaction.
Litiges entre entreprises et entre associés, en France comme à l'international.
Litiges complexes, souvent familiaux, autour d'un patrimoine important et de plusieurs juridictions.
Contestation de prélèvements contraires au droit national ou européen, y compris à grande échelle.
Références
À travers différentes structures en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg, le groupe GAI finance et accompagne des contentieux sur mesure depuis trente ans. Nous travaillons en collaboration avec les principaux fonds de financement de contentieux de Londres. Voici quelques exemples, présentés dans le respect de la confidentialité de nos clients :
GAI est à l'initiative de la contestation de la CSPE, une taxe sur l'électricité dont une partie finançait des objectifs sans lien avec son assiette. Le contentieux, mené exclusivement au succès pour de grands consommateurs d'électricité (dont des groupes de la grande distribution), a donné lieu à une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne.
RésultatCJUE, 25 juillet 2018, Messer France, C-103/17 : la Cour a reconnu le droit des contribuables à un remboursement partiel de la taxe. Le Conseil d'État en a tiré les conséquences le 3 décembre 2018.
Nous avons constitué un pool de gestion avec l'un des principaux fonds de financement de contentieux de Londres. Nous y accompagnons des enseignes internationales de premier plan dans la restauration, la distribution et l'horlogerie de luxe. Ces enseignes réclament le remboursement des commissions d'interchange multilatérales imposées par les deux réseaux de cartes de paiement.
JurisprudenceLe 17 juin 2020, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que ces commissions enfreignaient le droit européen de la concurrence (Sainsbury's v Visa / Mastercard, [2020] UKSC 24). En juin 2025, le Competition Appeal Tribunal a étendu ce constat à l'ensemble des commissions en cause dans les actions de centaines de commerçants. La procédure se poursuit en appel.
Nous avons financé et accompagné l'action d'un investisseur minoritaire contre un dirigeant majoritaire dont le comportement mettait en péril le groupe. Le litige portait sur l'exécution d'un pacte d'associés.
RésultatUne transaction au bénéfice du minoritaire et la cession du groupe par le majoritaire pour un euro symbolique.
Pour le compte d'un fonds d'investissement alternatif suisse, nous avons financé un contentieux en fraude civile lié à une prise de participation au Royaume-Uni, et aidé notre client à coordonner avocats, experts, intelligence économique et communication.
RôleFinancement intégral et accompagnement stratégique.
Activité distincte d'EALF, menée par une filiale dédiée du groupe. En tant que principal bailleur de fonds, GAI a redressé puis développé l'un des principaux gestionnaires britanniques de réclamations de masse contre les fonds de retraite et de placement. La structure, régulée par l'autorité financière britannique, a accompagné des milliers de clients.
RésultatDes dizaines de millions de livres sterling d'indemnités réclamées, puis la cession de la société.
GAI est à l'origine de la contestation de la city tax de la Région de Bruxelles-Capitale, au motif de sa contrariété avec les règles européennes.
RôleConception et lancement du contentieux.
Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un litige futur. Les dossiers non publics sont présentés de manière anonymisée.
Processus
Chaque demande est examinée en détail par notre équipe, en français ou en anglais, dans la plus stricte confidentialité.
Vous nous présentez le dossier via le formulaire ci-dessous ou par téléphone.
Nous examinons le fond du dossier, la juridiction, le montant probable, les coûts, la durée et les risques de recouvrement.
Nous fixons ensemble les objectifs. Le plan d'action et le contrat (de droit luxembourgeois ou anglais) sont soumis à votre accord.
Nous finançons l'ensemble des intervenants, vous aidons à les coordonner et vous tenons informé à chaque étape.
Le dossier se conclut par une décision exécutée ou une transaction. Nous ne sommes rémunérés que sur les sommes effectivement obtenues.
Critères de sélection
Équipe
Notre équipe s'appuie sur un vaste réseau d'avocats, de professeurs de droit et d'experts, constitué au fil de trente années d'activité dans le conseil, la formation juridique et le financement de procédures.
Direction · Coordination internationale
Administrateur et directeur de participations du groupe GAI, il supervise les dossiers d'EALF depuis Luxembourg, en lien avec les avocats, experts et conseils des différentes juridictions.
Fondateur
Ancien commissaire aux comptes et avocat fiscaliste, il a fondé le groupe GAI. Il a créé puis cédé plusieurs ETI internationales dans le conseil, l'édition et la formation juridique, et pratique le financement de contentieux depuis plus de trente ans.
Senior Advisor · Arbitrage international
Juriste de formation, il est arbitre auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Il apporte à EALF plusieurs décennies d'expérience du règlement des différends commerciaux.
Partenaire · Royaume-Uni
Basée à Londres, elle compte plus de quinze ans d'expérience en structuration financière. Elle accompagne EALF sur les litiges patrimoniaux et commerciaux complexes au Royaume-Uni.
EALF (European Arbitration and Litigation Funding) est une marque du groupe GAI, société familiale luxembourgeoise fondée en 1997 et présente dans six pays. Le groupe intervient dans l'immobilier, les participations stratégiques et le financement de litiges.
Découvrir GAIQuestions fréquentes
Vous ne nous devez rien. EALF supporte seule l'intégralité des frais engagés : c'est le principe même du financement de contentieux à nos risques.
Non. Les avocats sont nos partenaires, pas nos concurrents. Nous travaillons avec votre conseil habituel ou, si vous le souhaitez, avec des avocats et experts de notre réseau, choisis parmi les meilleurs dans leur domaine.
Les fonds de contentieux, essentiellement britanniques, adoptent une logique de gestion d'actifs et traitent des volumes importants selon des procédures standardisées. EALF investit ses fonds propres, seule ou aux côtés des grands fonds londoniens, et accompagne de près un nombre limité de dossiers complexes, qui demandent la coordination de nombreux intervenants.
Vous, avec vos avocats. Les objectifs sont fixés en commun et la stratégie vous est soumise pour accord avant tout engagement. Une transaction ne peut être conclue qu'avec votre consentement.
Oui. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que pour évaluer votre demande. Un accord de confidentialité peut être signé avant tout échange détaillé.
Selon le dossier, le contrat de financement est soumis au droit luxembourgeois ou au droit anglais.
Soumettre un dossier
Décrivez-nous la situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous rapidement, en français ou en anglais, pour un premier échange confidentiel.